Lettre à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs 28 janvier 2015

Paris le 27 janvier 2015

Objet : l’article 28 du projet de loi Macron équivaut à la Violation de l’article 34 de la Constitution et de la Charte de l’Environnement

Monsieur le président de l’Assemblée Nationale,
Messieurs les présidents des groupes parlementaires,
Mesdames, Messieurs les députés,

L’article 28 précité donne un blanc- seing au pouvoir exécutif pour légiférer par voie d’ordonnances en matière environnementale, pourtant du domaine de la loi, et cela en violation de l’article 34 de la Constitution et de la Charte de l’Environnement.
La Fédération Environnement Durable se révolte contre l’atteinte à la démocratie que constitue la négation du droit du Parlement et l’atteinte à la séparation des pouvoirs.
Le travail du gouvernement ne saurait suppléer l’élaboration démocratique des normes environnementales par le Parlement.
Notre organisation constate :
– le pouvoir général, illimité, donné par l’article 28 du projet de loi au gouvernement ;
– le pouvoir … lire la suite de cet article .....

LOI MACRON: Energie Eolienne article liberticide

Cette lettre FED vient d’être adressée à tous les  députés.
Elle est attachée aussi à ce mail sous forme de fichier PDF.

Merci de la relayer auprès des élus nationaux que vous connaissez.

LOI MACRON: Energie Eolienne  article liberticide

Paris le 20 janvier 2015

 Objet : Eolien Violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par l’article 27 bis du projet de loi  Macron

 Madame, Monsieur le Député, Madame Monsieur le sénateur

    L’article 27 bis (nouveau) du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques  est issu d’un amendement  n°1416 déposé par le groupe EELV le 8 janvier 2015, devant la commission spéciale en charge de l’examen du projet.
Cet amendement a été adopté en commission spéciale, sans étude d’impact, à la suite d’une négociation  entre le député Denis Baupin et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

  Cet article vient abroger l’article lire la suite de cet article .....

Énergies renouvelables : au nom de quoi ?

Par Michel Gay

Eolienne CC Flickr FredArt

Au nom de quoi devrions nous développer en France des énergies renouvelables inutiles, ruineuses et nuisibles telles que les éoliennes et les panneaux photovoltaïques ?

Elles sont inutiles car nous n’avons pas besoin de cette production d’électricité intermittente et non pilotable. On sait la produire à volonté presque sans émission de gaz à effet de serre et en quantité suffisante pour alimenter la France, grâce principalement à l’hydraulique et au nucléaire (85% de la production). Les éoliennes et le photovoltaïque sont non seulement inutiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais au contraire, elles les augmentent, comme le prouve l’exemple désastreux de l’Allemagne.

Elles sont ruineuses car elles coûtent deux à dix fois plus chères que le nucléaire et l’hydraulique et elles impliquent, en plus,

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Le projet d’éoliennes à Cintegabelle fait polémique en Ariège

Environnement – Cintegabelle (31) – Haute-Garonne

L'implantation de ces éoliennes est prévue à la frontière entre les deux départements, à proximité immédiate des communes ariégeoises de Saint-Quirc, Lissac, Canté et Labatut./Photo DDM
L’implantation de ces éoliennes est prévue à la frontière entre les deux départements, à proximité immédiate des communes ariégeoises de Saint-Quirc, Lissac, Canté et Labatut./Photo DDM

Le projet de parc éolien (jusqu’à neuf machines de 150 m de haut) de GDF Futures énergies est envisagé à Cintegabelle, en Haute-Garonne. Les communes directement impactées sont situées en Ariège, où la protestation voit le jour.

L’ombre de ces éoliennes s’étendra jusqu’en terre ariégeoise, lorsque le soleil les étirera sur le sol. C’est une image. Mais c’est la conviction des membres de plusieurs associations ariégeoises de défense de l’environnement, qui s’inquiètent d’un projet qui pourrait voir le jour à Cintegabelle. Dans la Haute-Garonne, donc, mais tout proche des communes de Saint-Quirc, Labatut, Lissac et Canté.

«Les habitants de ces quatre communes vont peut-être avoir, à 500 mètres de leurs habitations, des éoliennes de 150 mètres de

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