Les Statuts

PRÉSERVATION DU TOURISME ET DES SITES DU PAYS DES PYRÉNÉES CATHARES

STATUTS 2015 (modifiés)

Article 1 : Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Préservation du tourisme et des sites du Pays des Pyrénées Cathares » (PTSPPC)
Article 2 : But
L’association a pour but de favoriser un développement économique et industriel respectueux de l’environnement naturel, du cadre de vie, des sites classés ou non et du potentiel touristique des communes du Pays des Pyrénées Cathares. À cette fin elle pourra adhérer à toute association ou fédération d’associations poursuivant des buts analogues.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président en fonction. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale n’est pas nécessaire.
Article 4 : Membres
L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs (adhérents).
Sont membres bienfaiteurs les personnes, associations ou collectivités qui versent un don supérieur au montant de la cotisation.
Sont membres actifs les personnes physiques qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans le but défini à l’article 2 et qui s’acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. Elle est fixée à la création de l’association à 5 € pour 2012.
Article 5 : Conditions d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Membres – radiation
La qualité de membres se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent :
– du montant des cotisations ;
– des subventions des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux et européens ;
– des dons privés ainsi que les dons d’organismes d’intérêt public.
Article 9 : Conseil d’Administration – Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 11 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, sauf demande expresse d’un tiers des membres pour voter à bulletin secret, un bureau composé de :
1) un Président
Précision faite que le président représente et agit au nom de l’association PTSPPC dans ses rapports avec la justice, les médias, l’administration et tous les autres tiers. Le Président dispose de la capacité d’ester en justice au nom de l’association devant toutes les juridictions, administrations civiles, pénales en première instance, appel et cassation ainsi que devant la Cour Européenne de Justice
2) un Secrétaire
3) un Trésorier

Le Conseil est renouvelé intégralement tous les trois ans. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Le Conseil d’Administration – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président est assisté des membres du Conseil d’Administration, il préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalles. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, le Bureau est chargé de la liquidation des affaires en cours et les fonds disponibles seront versés à une ou plusieurs associations analogues et ce, conformément à la loi.
Article 15 : Formalités et Publicité
Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président.
Fait à Aigues-Vives le 26 Mai 2015
Le Président Jean-Claude ESCALLIER
2 chemin des Bleuets
09600 Aigues-Vives
05-61-01-38-45
Jean-claude.escallier@laposte.net

La secrétaire : Claire MAS

La trésorière :  Christine TOULZA